Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SANDILLON
M. Pascal Juteau - Maire
251 route d'Orléans
45640 Sandillon
Tél : 02 38 69 79 80

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Entretien et création de branchement d'eaux usées et d'eau potable
Référence	2021 08
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	251 route d'Orléans 45640 Sandillon
DESCRIPTION	Le présent contrat a pour objet le choix d'une entreprise pour la réalisation de travaux d'entretien et de création de branchements sur les réseaux d'eaux usées et d'eau potable de la commune de Sandillon.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Le présent marché public de travaux est passé suivant une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Marché donnant lieu à l'émission de bons de commande, qui prend la forme d'un accord cadre mono attributaire, fixant l'ensemble des conditions contractuelles en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum d'achat et avec un montant maximum d'achat annuel.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 35 % : Valeur technique Décomposition de la note technique : o Méthodologie et moyens : 20 points, o références : 10 points, o performance en matière de protection de l'environnement : 5 points.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/10/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info/accueil.htm En application des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique et uniquement sur le profil acheteur de la commune de Sandillon disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF le greffe du Tribunal à l'adresse : greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 17/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/21 à 13h11

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