Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Mme Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	INSERTION ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT LE NETTOYAGE D'ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
Référence	ESPACES PUBLICS INSERTION
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Marché réservé en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique et l'article R2113-8 du Code de la commande publique.
Code CPV principal	90910000 - Services de nettoyage
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	SELON LE CCAP
Financement	SELON LE CCAP
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Justificatifs candidature - Lettre de candidature (DC1), pour les candidats se présentant en groupement, imprimé téléchargeable surwww.saintjeandebraye.fr, - Attestation sur l'honneur jointe, complétée, datée - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des jugements), - Attestations d'assurances en cours de validité, - Liste de références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques et matériels du candidat Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME). Contenu de l'offre - L'acte d'engagement dûment complété - Bordereau des prix complété - Cadre de mémoire technique complété,
	Marché réservé :

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique précisant la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la qualité des interventions 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 29/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/21 à 12h10

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