Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUTURE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
Référence	21026STPI
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La Ville d'Amilly souhaite aménager des espaces publics sur la commune. Les prestations sont réparties en 3 tranches : Tranche(s) Désignation TF Aménagement du Square de St Firmin et parking Rue Papelard + aménagement paysager des parkings Place de la Paix, Place de l'Eglise et parking de la Ferme du bourg TO001 Aménagement Rue de la Fontaine TO002 Aménagement Rue Lino Ventura
Code CPV principal	71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les missions seront les suivantes : MISSIONS TRANCHE FERME : MISSIONS DE BASE (Forfait provisoire de rémunération) : 1- Etudes Préliminaires (EP), 2- Avant Projet (AVP), 3- Etude de Projet (PRO), 4- Assistance pour la passation du contrat des travaux (ACT), 5- Conformité et visa d'exécution au projet (VISA), 6- Direction de l'exécution des travaux (DET), 7- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR), MISSION COMPLEMENTAIRE (Prix global forfaitaire et définitif): 8- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). La mission OPC est réglée par un prix global forfaitaire ferme et définitif. Planning prévisionnel : Début de la mission de maîtrise d'oeuvre : janvier 2022 MISSIONS TRANCHE OPTIONNELLE 01 : MISSIONS DE BASE (Forfait provisoire de rémunération) : 1- Etudes Préliminaires (EP), 2- Avant Projet (AVP), 3- Etude de Projet (PRO), 4- Assistance pour la passation du contrat des travaux (ACT), 5- Conformité et visa d'exécution au projet (VISA), 6- Direction de l'exécution des travaux (DET), 7- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR), MISSION COMPLEMENTAIRE (Prix global forfaitaire et définitif): 8- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). La mission OPC est réglée par un prix global forfaitaire ferme et définitif. MISSIONS TRANCHE OPTIONNELLE 02: MISSIONS DE BASE (Forfait provisoire de rémunération) : 1- Etudes Préliminaires (EP), 2- Avant Projet (AVP), 3- Etude de Projet (PRO), 4- Assistance pour la passation du contrat des travaux (ACT), 5- Conformité et visa d'exécution au projet (VISA), 6- Direction de l'exécution des travaux (DET), 7- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR), MISSION COMPLEMENTAIRE (Prix global forfaitaire et définitif): 8- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). La mission OPC est réglée par un prix global forfaitaire ferme et définitif.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il sera fait application du Code de la Commande Publique selon les modalités prévues au marché.
Financement	Il sera fait application du Code de la Commande Publique selon les modalités prévues au marché.
Forme juridique	En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le candidat pourra présenter son offre : - soit individuellement avec possibilité de déclarer des sous-traitants, - soit sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire constitué au minimum d'un paysagiste qui devra être le mandataire solidaire du groupement et un bureau d'étude spécialisé dans les travaux de VRD.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Autres renseignements demandés : - Personne habilitée à engager la société - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois) - Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents - Liste des références de prestations similaires - DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée - DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée. - Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes, accompagnée des CV de tous les intervenants - Dossier d'oeuvres en relation avec le projet (SUPPORT PAPIER - FORMAT A4 et A3 UNIQUEMENT) précisant nature prestations, nom maître d'ouvrage, date, lieu, montant - Note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains...) - En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes. Cf. loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.

Critères d'attribution	1- Valeur Technique selon cadre de réponse complété par le candidat exposant la méthodologie, motivation, la réalisation de projets similaires, une note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate : 65% 2- Prix : Forfait provisoire de rémunération : Montant total toutes tranches ferme et optionnelles (Produit du taux de rémunération sur les missions de base TF - TO01 ET TO02 + le prix global forfaitaire ferme de l'OPC - TF, TO01 ET TO02) : 35%
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/10/21 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 29/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/21 à 16h11

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