Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Surveillance active et collecte des déchets le long des véloroutes et itinéraires cyclables du Département du Loiret

Référence

21S211N020

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

DESCRIPTION

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Code CPV principal

90611000 - Services de voirie

Code CPV complémentaire

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

90511300 - Services de collecte des déchets sauvages

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Loire à Vélo de Tavers à Saint-Benoit-sur-Loire Description : Loire à Vélo de Tavers à Saint-Benoit-sur-Loire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 03/01/2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par période successive de 12 mois.	60 000	90611000
N° 2	Loire à Vélo de Saint-Benoit-sur-Loire à Beaulieu-sur-Loire Description : Loire à Vélo de Saint-Benoit-sur-Loire à Beaulieu-sur-Loire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 03/01/2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par période successive de 12 mois.	70 000	90611000
N° 3	Scandibérique de la limite de la Seine et Marne à Briare Description : Scandibérique de la limite de la Seine et Marne à Briare Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 03/01/2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par période successive de 12 mois.	60 000	90611000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation, en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, est réservée :
- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, et ce, conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du C.C.P. ;
- ainsi qu'à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- La qualité de structure d'insertion par l'activité économique (telle que mentionnée à l'article L.5132-4 du Code du Travail) ou de structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés
- La qualité d'entreprise adaptée (EA), telle que mentionnée à l'article L. 5213-13 du Code du travail, d'établissement et service d'aide par le travail (ESAT), tel que mentionné à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou de structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés (il pourra s'agir du contrat d'objectif triennal signé par l'Etat en cours de validité pour les EA ou de l'arrêté autorisant le fonctionnement en qualité d'ESAT).

Marché réservé :

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/21 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA)
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Envoi le 12/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/21 à 18h10

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