Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
BP 909 - 45209 AMILLY - Cedex
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS.
Référence	21024STT
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	AMILLY 45200 AMILLY
DESCRIPTION	TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Code CPV principal	45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire	45233120 - Travaux de construction de routes
	45233140 - Travaux routiers
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Conformément au Code de la Commande Publique, une avance sera accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € H.T. et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché et accordé en une seule fois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. L'avance sera versée sous réserve de la constitution par l'opérateur économique (le candidat) d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant tout ou partie du remboursement de ladite avance.
Financement	sur les fonds propres de la collectivité et les éventuelles subventions
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Autres renseignements demandés : - Personne habilitée à engager la société - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois) - Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents - DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée - DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre - Analysée selon les éléments du cadre de réponse
Renseignements	administratifs Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info techniques Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info
Offres	Remise des offres le 16/11/21 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	* Le présent avis est publié sur la plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.Info et sur le site de la ville www.amilly.com * Présentation et conditions de remise des offres : voir Règlement de la Consultation
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Commande Publique - Secteur Marchés 3 rue de la Mairie BP 909 45209 Amilly - Fax : 02 38 85 94 86
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/21 à 11h10

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