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aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE CHÉCY M. Le Maire 11 place du Cloitre 45430 Chécy Tél : 02 38 46 60 60
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES IARD POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CHECY (45) |
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| Référence | 2021M006 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
180 jours |
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| DESCRIPTION | Le présent marché comporte 4 lots : Lot 1 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus Lot 2 : Responsabilités et défense recours Lot 3 : Flotte automobile et accessoires Lot 4 : Protection juridique de la collectivité Lot 5 : Atteintes au système d'information |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Sur fonds propres, paiement par mandat à 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus. |
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| Envoi le 26/10/21 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||
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