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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES M. Frédéric MURA - Monsieur le Président 54 rue du Clos Renard 45110 Châteauneuf sur Loire Tél : 02 38 46 99 66 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un bâtiment modulaire pour les services de la petite enfance |
Référence | 21AS-0055-G |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
DESCRIPTION | Rue du clos Renard à Châteauneuf-sur-Loire L'EAJE doit permettre d'accueillir 18 enfants en même temps dans le cadre de ce marché tout en veillant à pouvoir ouvrir cet espace jusqu'à 24 enfants à moyen terme (possibilité d'extension des bâtiments). |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le bâtiment regroupera une zone multi-accueil pour 18 enfants (avec possibilité d'extension), et une salle d'activité mutualisée pour les animations RPE. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte DPLG |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/11/21 à 17h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
22/11/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). |
Envoi le 29/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/21 à 11h11 |
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