Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CEPOY
M. Régis GUERIN - Maire
11 Avenue du Château
45120 CEPOY
Tél : 02 38 99 05 05 - Fax : 02 38 99 05 10

L'avis implique un marché public.

Objet	Ce marché concerne les travaux d'aménagement de la Rue des Vignes à Cepoy
Référence	21AT-0004-D
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Les prestations feront l'objet de marchés à tranches optionnelles au sens de l'article R2113.4 du Code de la Commande Publique. Les prestations comportent une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution. Le marché prévoit une option : Aménagement des entrées riveraines en enrobé noir (partie domaine public) Il n'est pas prévu d'allotissement.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 200 000,00 € et 250 000,00 €
Options	Oui Aménagement des entrées riveraines en enrobé noir (partie domaine public)

Conditions relatives au contrat
Financement	fonds propres et délai de paiement : 30 jours

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/11/21 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 26/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/21 à 15h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il est précisé qu'il n'y a pas de visite de site avec le maître d'oeuvre. Chaque candidat peut se rendre librement sur le lieu d'exécution des travaux pour appréhender les contraintes de réalisation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 29/10/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45

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