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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Période initiale de 24 mois reconductible 1 fois pour la même durée et les mêmes seuils.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITION DE FOURNITURE POUR L'ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE ET MOTOCULTURE DE LA VILLE D'AMILLY
Référence 21025FSSTAT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB
Lieu de livraison 3 rue de la Mairie
45200 Amilly
Code CPV principal 34640000 - Éléments automobiles
Code CPV complémentaire 16100000 - Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
  16160000 - Matériel de jardinage divers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Pièces mécaniques automobiles       34320000
N° 2 Pneumatiques       34351100
N° 3 Liquides, graisses et lubrifiants       24951000
N° 4 Pièces motocultures       16160000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur les fonds propres de la commune
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- Personne habilitée à engager la société
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
- Liste des références de prestations similaires
- DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.
Un projet d'accord-cadre comprenant :
- L'Acte d'engagement de la solution de base PAR LOT, complété(s) par la personne habilitée à engager la société
- Le Bordereau des Prix Unitaires complété, daté et signé FORMAT EXCEL ET PDF
- Le cahier des clauses particulières (CCP) daté et signé
- Cadre de réponse "exécution des prestations" conforme au cadre fourni, daté et signé format Excel et PDF.
- Fiches techniques des produits et/ou matériels
- Le catalogue du fournisseur et les tarifs correspondants
Critères d'attribution
POUR TOUS LES LOTS :
Critère 1 : Prix : Sur 60 %
1.1 Prix des prestations sur simulation selon les prix du B.P.U et les quantités estimatives fournies : sur 60%
Critère 2 : Valeur technique : sur 40%
2.1 Délai de livraison si produit en stock et si produit hors stock: sur 20%
2.2.Qualité des produits au vue des fiches techniques remises :sur 10%
2.3 Cadre de réponse "exécution des prestations" : sur 10%
Renseignements
administratifs
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info


techniques
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 03/12/21 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Le présent avis est publié sur le site de la ville d'Amilly - www.amilly.com, sur la plateforme AWS et sur le BOAMP.
* CONDITIONS ET REMISE DE L'OFFRE (voir Règlement de Consultation)
* ATTENTION : Seuls les coordonnées (mail, fax,...) mentionnées en page 4 de l'acte d'engagement et/ou sur la plateforme AWS seront utilisées pour communiquer avec le candidat
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
BP 909 45209 Amilly
- Fax : 02 38 85 94 86
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/21 à 16h10

 

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