Département du Loiret - Marchés publics

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Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA FORÊT
M. Jean-François DESCHAMPS - Président
15 rue du Mail Est
45170 Neuville aux Bois
Tél : 02 38 91 52 88
SIRET 24450048400070

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet	Contrôle assainissement non collectif
Référence	M01-2022
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal	Territoire de la Communauté de Communes de la Forêt
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Oui

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 11/02/22 à 15h16 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
	Envoi le 07/01/22 à la publication

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