Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée
- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée
- DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le
règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document
comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
- Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de
travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
- Une preuve de l'inscription à une registre professionnel, le cas échéant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Pour chaque membre du groupement : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Pour chaque membre du groupement : l'indication des moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
- Une fiche de présentation détaillée de l'équipe de maitrise d'oeuvre précisant l'organisation, la qualification des intervenants et la méthodologie proposée,
- Pour l'architecte membre de l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge des missions de conception :l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
- Pour l'entreprise réalisant la maintenance : Certificats de capacité attestant d'une expérience significative en
maintenance sur ce type d'ouvrage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Des références (suivant le cadre de réponse Excel fourni dans le dossier de consultation) :
- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour l'architecte et les bureaux d'études,
- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour le réalisateur,
- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour le mainteneur,
- Une sélection de 4 références réalisées par le mandataire présentant des similitudes avec le présent projet (réalisations dans le cadre d'un marché global de performance, réalisations comportant des contraintes environnementales ou/et dans des espaces préservés, construction de bureaux, …).

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises