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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de fournitures courantes et services pour l'aménagement d'une véloroute le long du canal entre Buges (Chalette sur Loing) et le pont Auger à Chécy-Garde-corps
Référence 22S211N001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de livraison (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h)
45010 Orléans
Durée 48 mois
Description Accord-cadre de fournitures courantes et services pour l'aménagement d'une véloroute le long du canal entre Buges (Chalette sur Loing) et le pont Auger à Chécy-Garde-corps
Code CPV principal 34928320 - Garde-corps
Code CPV complémentaire 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/02/22 à 14h00
Lieu : Immeuble le Loiret
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
FEADER
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 21/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/01/22 à 15h10

 

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