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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de livres et documents imprimés, assimilés, phonogrammes, et autres documents
Référence 22S372N001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description Description succincte du marché : fourniture et la livraison de livres, documents imprimés assimilés, phonogrammes, autres documents audiovisuels, pour les services du Conseil départemental du Loiret, ci après désignés : Médiathèque départementale du Loiret, Archives départementales, Service de documentation et autres services du Conseil départemental.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Code CPV principal 22113000 - Livres de bibliothèque
Code CPV complémentaire 22110000 - Livres imprimés
  30234300 - Disques compacts (CD)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Livres et documents imprimés assimilés / documents à caractère régionaliste pour adultes
Description : Livres et documents imprimés assimilés / documents à caractère régionaliste pour adultes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er avril 2022 ou sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 70 000 € HT 		  22113000
N° 2 Livres et documents imprimés assimilés / documents à caractère régionaliste pour enfants et adolescents
Description : Livres et documents imprimés assimilés / documents à caractère régionaliste pour enfants et adolescents
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er avril 2022 ou sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 45 000 € HT 		  22113000
N° 3 Phonogrammes et documents sonores
Description : Phonogrammes et documents sonores
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er avril 2022 ou sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 20 000 € HT 		  30234300
N° 4 Ouvrages imprimés destinés à la vente
Description : Ouvrages imprimés destinés à la vente
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er avril 2022 ou sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 55 000 € HT 		  22110000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Conditions de participation : Capacités financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/03/22 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/03/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Appel d'offres ouvert.
Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire par lot.
Prix maximum du marché (ensemble des lots) :
-Montant maximum annuel : 190 000 € HT
Lieux de livraison : il convient de se référer à l'article 9 du CCAP
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique : 60 points
2-Performances en matière de protection de l'environnement: 30 points
3-Taux de remise consentie figurant à l'acte d'engagement : 10 points
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Date prévisionnelle de notification du marché : avril 2022
Référence à la nomenclature : 25F02
Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochain avis : 2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 27/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/22 à 15h10

 

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