Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/ Lettre de candidature (DC1 ou forme libre). En cas de groupement d'opérateurs économiques :
a) le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, les coordonnées (postales, téléphoniques, courriel) de chacun des membres du groupement ainsi que la désignation de la compétence portée pour chaque membre ;
b) l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement (DC1 ou forme libre) ;
2/ Déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 et suivants du code la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
3/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre).
4/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
5/ Dans les conditions prévues par l'article L2171-7 du code de la commande publique, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation dans une logique de contrôle externe.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/ Le cadre de réponse "Capacités économiques et financières" complété, comprenant notamment :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Les niveaux de couverture en assurances des opérateurs économiques : attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

1/ Le cadre de réponse "Capacités techniques" complété, présentant :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
2/ Le cadre de réponse "Capacités professionnelles" complété, comprenant notamment :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché.
- la présentation des qualifications techniques et des certifications de chaque membre du groupement, en particulier, le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, pour les architectes.
3/ Le cadre de réponse « Tableau des références majeures complété : le tableau de références remis par le maître d'ouvrage et à compléter par chaque membre du groupement. Ces références doivent être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Le candidat devra présenter, dans un second document, 5 références les plus significatives de l'entreprise de génie civil ainsi que de l'architecte choisis dans les références ci-avant, et comportera :
- une feuille au formatA3 (297x420 mm) couleur, indiquant : le nom du projet et sa localisation précise, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et de ses mandataires éventuels, le nom et les coordonnées de l'architecte, du bureau d'ingénierie de structure et, pour les projets réalisés le nom et les coordonnées des entreprises principales ayant réalisées l'ouvrage, le montant prévisionnel ou réalisé des travaux, la date de réalisation des travaux et/ou des études, s'il s'agit d'un contrat global ou pas, les caractéristiques principales des ouvrages (typologie, contraintes techniques particulières, dimensions principales de l'ouvrage) en complétant le cadre du tableau de références à télécharger sur le profil d'acheteur.
- Une feuille au format A3 (297x420 mm) couleur, de composition libre, montrant un ou plusieurs visuels de la référence sans autre texte que le nom de l'ouvrage représenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les compétences minimales requises sont les suivantes :
- conception architecturale : Architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecte et patrimoine » (ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent), justifiant d'une expérience professionnelle régulière de 10 ans dans le domaine de la restauration du bâti ancien, ou architecte des monuments historiques
- bureau d'études structure spécialisé en conception technique de passerelle non courante
- une entreprise générale ayant des compétences en travaux en site classé
A défaut de la justification des compétences demandées, la candidature sera déclarée irrecevable.
Les équipes pourront comporter d'autres compétences au choix du mandataire.

• Règlement de consultation