Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes pour le mandataire du groupement
- Certificats de qualifications professionnelles à jour pour l'année en cours ou attestations de maitre d'ouvrages pour les autres membres du groupement
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Note de candidature, établie par le mandataire, avec identification de chaque membre de l'équipe et mettant en avant l'intérêt du groupement pour la présente consultation. Cette note précisera les interfaces entre chaque membre du groupement tout au long de la mission de maîtrise d'oeuvre et les domaines de compétences obligatoires exigées ainsi que les compétences complémentaires que pourrait proposer le candidat
- Note de synthèse pour l'ensemble du groupement, détaillant les moyens humains et techniques mobilisés par chaque co-traitant pour le projet : effectifs détaillés, CV des intervenants, matériels (équipements et logiciels)
- Liste des principales réalisations des 3 dernières années en indiquant le montant, la date de livraison et le maître d'ouvrage, pour chaque membre désigné. Cette liste devra figurer dans l'annexe 2 au présent règlement.
- Pour le mandataire, une sélection de 3 opérations représentatives maximum en rapport avec l'objet du marché, livrées ou en cours de réalisation, présentées sous la forme :
- De photos lisibles ou représentations graphiques des réalisations ou projets en cours de réalisation, regroupées sur une seule page A3 recto (pour les 3 références sélectionnées), avec le nom du candidat et le nom de l'opération sous chaque photo. Les candidats noteront qu'une référence de projet non lauréat ne sera pas considérée comme représentative.
Il est demandé ici de fournir 3 formats A3, une par opération représentative.
- Et du tableau synthétique dûment complété et figurant sur l'annexe 2.
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