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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE NOUVEAU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU LOIRET A ORLEANS
Référence 22S211N004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation concerne les garanties suivantes :
- Assurance Dommages Ouvrage (DO) - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans
- Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommages Ouvrage (DO) - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans
Description : Assurance Dommages Ouvrage (DO) - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans
Durée du marché : 120 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du contrat est de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage 		300 000 66510000
N° 2 Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans
Description : Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) pour le Nouveau Bâtiment des Archives départementales du Loiret à Orléans
Durée du marché : 29 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la notification du marché et pour toute la durée des travaux (prévisionnelle de 17 mois) majorée d'une durée de 12 mois, et assorti d'une garantie subséquente de cinq (5) ans. 		19 200 66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS : fournir l'attestation d'inscription Orias
La prestation est réservée également aux compagnies d'assurance et mutuelles qui devront fournir l'Agrément délivré par le Ministère de l'Economie et des Finances ou par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
S'il intervient en qualité d'Agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
S'il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/03/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 08/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/22 à 11h10

 

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