Département du Loiret - Marchés publics

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Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SANDILLON
M. Pascal Juteau - Maire
251 route d'Orléans
45640 Sandillon
Tél : 02 38 69 79 80
SIRET 21450300500016

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Missions de révision du PLU de la commune de Sandillon
Référence	2022 01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal	251 ROUTE D ORLEANS 45640 SANDILLON
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation de deux missions de révisions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sandillon : - Mission 1 : Une révision partielle, - Mission 2 : Une révision complète pour la mise en conformité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le détail des prestations attendues est mentionné à l'article 4 du document unique de consultation.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché public de prestations intellectuelles est passé suivant une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les paiements sont effectués 30 jours après réception de la facture en mairie et constatation du service fait.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix Décomposition de la note technique : - méthodologie : 30 points, - présentation de l'équipe dédiée avec CV et références : 20 points, - présentation des délais et du planning phasé : 10 points.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/03/22 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le retrait du dossier de consultation est uniquement possible par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm En application des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique et uniquement sur le profil acheteur de la commune de Sandillon disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF le greffe du Tribunal à l'adresse : greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 14/02/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/22 à 15h10

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