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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/22
Remise des offres

Au lieu de :
11/04/22 à 10h00 au plus tard.
Lire :
11/04/22 à 10h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 04/04/2022 à 00h00
Lire :
Date: 12/04/2022 à 00h00

AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/22
Remise des offres

Au lieu de :
01/04/22 à 10h00 au plus tard.
Lire :
11/04/22 à 10h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Après la mention :
En lieu et place d'une date limite de réception des offres au 1er avril 2022 à 10h
Ajouter :
Il convient de lire une date limite de réception des offres au 11 avril 2022 à 10h

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 04/04/2022 00h00
Lire :
Date: 12/04/2022 à 00h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Refonte de la solution intégrée de gestion de la relation usagers
Référence 21S11N040
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
Description Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet principal la refonte de la solution intégrée de gestion de la relation usagers du Conseil départemental du Loiret, réalisé notamment avec la solution GRC Localéo.
La solution GRC Localéo sera arrêtée courant 2022, en raison de la fin de vie annoncée par l'éditeur.
Le périmètre des prestations attendues est :
- le changement de la solution de GRU à "iso-fonctionnalités"
- la livraison d'un socle technique permettant l'interopérabilité avec les solutions « métiers » et la production de données.
Code CPV principal 72212445 - Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Conditions de participation : Capacités financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre
40 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/04/22 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/04/22 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La partie forfaitaire de l'accord cadre est passée en application de l'article
R2112-6 du code de la commande publique.
Montant maximum annuel : 210 000 euros HT.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Date prévisionnelle de notification du marché : mai 2022.
Référence à la nomenclature : AC05M01
Critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 points: Valeur technique de l'offre
40 points : Prix
Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 28/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/22 à 15h10

 

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