Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Maintenance du logiciel Alfresco, acquisition de licences complémentaires et de prestations annexes
Référence	22S11N001
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
Description	Description succincte du marché : souscription à la version Alfresco Content Services (ex Alfresco One Enterprise). Le support associé choisi par le Département est le Alfresco One - Departmental (1 CPU Prod, 1 CPU Test) afin de continuer à bénéficier d'un support technique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et l'exécution d'une partie à prix forfaitaire.
Code CPV principal	72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui 1 an renouvelable 3 fois 1 an.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ; - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités financières Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ; (cette pièce doit être demandée lorsque l'on impose du matériel dans les exigences minimales) - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique de l'offre 60 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/04/22 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/04/22 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Appel d'offres ouvert. Il s'agit de passer un accord-cadre à prix mixtes conclu avec un titulaire. Montant global maximum annuel : 50 000 € HT. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Date prévisionnelle de notification du marché : mai 2022 Référence à la nomenclature : 05P02 Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochain avis : 2026
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 09/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/22 à 11h10

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