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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU LOIRET
Mme Florence GALZIN - PRESIDENTE
20 avenue des Droits de l'Homme
45000 ORLEANS
SIRET 28450026100029
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de services relatif à la fourniture de titres-restaurant
Référence 2022-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 20 avenue des droits de l'homme
45000 Orléans
Durée 36 mois
Description La consultation a pour objet de fournir aux agents leurs titres-restaurant sous forme dématérialisée (en application du décret du 6 mars 2014). Ce marché est un accord cadre avec un minimum fixé à 10 000 titres et avec un maximum de 21 700 titres sur la durée maximale du marché pour lequel sont émis des bons de commande et ne comporte qu'un lot unique du fait que l'objet du marché ne porte que sur la fourniture de titres dématérialisés. La durée du marché est fixée à un (1) an renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction. La non reconduction est notifiée par courrier recommandé avec AR au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
Code CPV principal 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ,
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à la même adresse),
- Attestations ou certificats des administrations fiscales et sociales justifiant que la société est à jour de ses cotisations.
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à jour au moment de la remise de l'offr-
En lieu et place des pièces listées supra, les candidats peut utiliser un formulaire DUME papier ou sa version électronique E-DUME (accessible gratuitement).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués les trois dernières années (références).

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/04/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/22 à 12h10

 

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