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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location de matériels de terrassement avec chauffeur pour les opérations d'archéologie préventive
Référence 2022-DPRP-002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DU LOIRET Hôtel du Département 15 rue Eugène Vignat
45945 ORLEANS
Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 60181000 - Location de camions avec chauffeur
Code CPV complémentaire 43210000 - Machines de terrassement
  45520000 - Location de matériel de terrassement avec opérateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteurs routiers d'Orléans et de Pithiviers
Description : Lot géographique : Secteurs routiers d'Orléans et de Pithiviers
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur n'impose de répondre à aucune prestation supplémentaire éventuelle.
En revanche, les candidats qui le souhaitent peuvent proposer une ou plusieurs des prestations supplémentaires éventuelles.
Ces prestations supplémentaires éventuelles prennent la forme de prix unitaires supplémentaires au bordereau des prix et à l'acte d'engagement.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 		  60181000
N° 2 Secteurs routiers de Sully-sur-Loire et de Montargis
Description : Lot géographique : Secteurs routiers de Sully-sur-Loire et de Montargis
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur n'impose de répondre à aucune prestation supplémentaire éventuelle.
En revanche, les candidats qui le souhaitent peuvent proposer une ou plusieurs des prestations supplémentaires éventuelles.
Ces prestations supplémentaires éventuelles prennent la forme de prix unitaires supplémentaires au bordereau des prix et à l'acte d'engagement.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 		  60181000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/04/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/04/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 22/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/22 à 16h10

 

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