Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Personne habilitée à engager la société
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
- Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
- Liste des références de prestations similaires
- DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes, accompagnée des CV de tous les intervenants
- Dossier d'oeuvres en relation avec le projet (SUPPORT PAPIER - FORMAT A4 et A3 UNIQUEMENT) précisant nature prestations, nom maître d'ouvrage, date, lieu, montant
- Note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains...)
- En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.