FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Accès aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Référence 21S211N005
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description Les modalités d'exécution de ces missions sont fixées par la norme NF P 03 - 100 relative aux critères
généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le
domaine de la construction et par le cahier des clauses techniques générales applicables aux
marchés de contrôle technique approuvé par le décret n° 99-443 du 28 mai 1999.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Code CPV complémentaire 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Missions de contrôle technique en exploitation (vérification périodique)
Description : Le lot 1 comprend l'ensemble des missions de contrôles techniques liées au bâtiment (à l'exclusion des missions définies par la loi SPINETTA et faisant l'objet d'un lot séparé), ainsi que les contrôles périodiques d'exploitation liés aux espaces extérieurs, aux appareils de levage, et aux chaufferies.
Durée à compter du 31/07/22 et jusqu'au 30/07/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres objet de la présente consultation sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 31 juillet 2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3. 		  71356100
N° 2 Missions de contrôle technique en construction
Description : Le lot comprend les missions de contrôle technique en construction, conformément à la loi SPINETTA
Durée à compter du 31/07/22 et jusqu'au 30/07/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres objet de la présente consultation sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 31 juillet 2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3. 		  71356100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre) ;
· Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
· Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
· Agrément ministériel en cours de validité du contrôleur technique du candidat au présent accord cadre
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation concerne la Mission de contrôle technique à réaliser pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SDIS 45) et le Département du Loiret.
Ce marché est passé dans le cadre d'un Groupement de commandes entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SDIS 45) et le Département du Loiret.
Le Département du Loiret est le coordonnateur de ce groupement de commandes et est chargé à ce titre de la passation, de la signature et de la notification de l'accord cadre
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 28/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/22 à 19h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Assistance Mentions Légales AWS