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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE DAMPIERRE EN BURLY
M. Serge MERCADIE - Maire
14 RUE NATIONALE
45570 DAMPIERRE EN BURLY
Tél : 02 38 29 53 00
SIRET 21450122300017
L'avis implique un marché public.
Objet Marché public de prestation de services en assurances
Référence 2022ASS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 responsabilité + dommages aux biens + protection juridique des agents et des élus masse salariale 650 000 €, 24 822m², 91 agents et élus
Lieu d'exécution : Mairie 14 rue Nationale 45570 DAMPIERRE EN BURLY 		 
N° 2 assurances automobiles et annexes 30 véhicules, bris de machine 135 186 €, auto collaborateur 10 000 kms
Lieu d'exécution : Mairie 14 rue Nationale 45570 DAMPIERRE EN BURLY 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
45 % : valeur financière par le taux de prime unitaire
3 % : libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
2 % : le délia de remise des contrat définitifs
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  date d'effet au 1/01/2023
terme 31/12/2026
durée de validité des offres jusqu'au 31/12/2022
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "libre prestation de service"
  Envoi le 06/04/22 à la publication

 

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