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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SICTOM DE CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
M. Philippe KUTZNER - Président
Rue Saint Barthélémy
ZI Saint Barthélémy
BP 97 - 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Tél : 02 38 59 50 25
SIRET 25450022600066
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Maintenance préventive : lavage intégral 3fois par an du parc + maintenance corrective
PSE choisi à la notification pour 4ème lavage annuel (PSE) pour 55 ou 100% du parc.
Référence 22FS-0119-K
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB
Durée à compter du 09/08/22
Jusqu'au 09/08/25
Description La prestation prévoit le lavage complet des colonnes :
- Lavage et désinfection interne et externe de l'intégralité de la colonne enterrée ou semi enterrée : tambours (avaloirs), cuves mobiles de stockage de déchets, cuve fixe béton des colonnes, du dôme et lattes pour les colonnes semi-enterrées ou avaloir / plateforme / plateforme de sécurité pour les colonnes enterrées.
- Le pompage initial si nécessaire (présence d'eau en fond de cuve) puis le nettoyage / pompage (eaux de lavage) du fond de la cuve béton fixe des colonnes. Au-delà de 40 cm d'eau en fond de cuve, le SICTOM devra faire procéder à un OS complémentaire (maintenance curative). En deçà de 40 cm d'eau, le prestataire se chargera du pompage via la maintenance préventive.
-Nettoyage du lecteur
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
Code CPV complémentaire 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Entreprises de nettoyage
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution
5 % : Valeur environnementale et sociale
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 16/08/22
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/05/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire
M. le Président
Zone industrielle Saint-Barthélémy
BP 97 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Tél : 02 38 59 56 60
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 14/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/22 à 17h10

 

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