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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
M. Frédéric MURA - Monsieur le Président
54 rue du Clos Renard
45110 Châteauneuf sur Loire
Tél : 02 38 46 99 66
SIRET 24450042700111
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
La Communauté de communes des Loges est le coordonnateur du groupement de commandes.
Objet Travaux d'entretien des voiries communales et communautaires
Référence 2022_CCLo_0007
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Communuaté de Communes des Loges
45110 Châteauneuf sur Loire
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché est passé en groupements de commandes avec les 19 communes.
A ce titre, la CCL est en charge de la passation des marchés jusqu'à la notification. Seuls les actes nécessaires à la bonne exécution du marché sont réalisés par la CCL : actes de sous-traitance, avenants, résiliation....
Chaque membre est amené à exécuter les marchés sur leurs fonds propres.
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Les membres du groupement: Communes et CCL
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 150 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Travaux de voirie
Description : Travaux de voirie

Lieu d'exécution : La CCL et les 19 Communes membres du groupement de commande 		3 200 000 90611000
N° 02 Travaux d'enrobés projetés
Description : Travaux d'enrobés projetés

Lieu d'exécution : La CCL et les 19 Communes membres du groupement de commande 		600 000 44113310
N° 03 Travaux de Signalisation routière
Description : Travaux de Signalisation routière

Lieu d'exécution : La CCL et les 19 Communes membres du groupement de commande 		500 000 34928471
N° 04 Arasements d'accotements
Description : Arasements d'accotements

Lieu d'exécution : La CCL et les 19 Communes membres du groupement de commande 		200 000 45233229
N° 05 Fourniture de matériaux
Description : Fourniture de matériaux

Lieu d'exécution : La CCL et les 19 Communes membres du groupement de commande 		400 000 44113000
N° 06 Elagage d'arbres
Description : Elagage d'arbres

Lieu d'exécution : La CCL et les 19 Communes membres du groupement de commande 		250 000 77211500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

  Envoi le 28/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/04/22 à 12h11

 

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