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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SICTOM DE CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
M. Philippe KUTZNER - Président
Rue Saint Barthélémy
ZI Saint Barthélémy
BP 97 - 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Tél : 02 38 59 50 25
SIRET 25450022600066
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de broyage des déchets verts à domicile.
Référence 22AS-0120-F
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Zone industrielle Saint-Barthélémy
45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Durée 36 mois
Description Prestations de broyage des déchets verts au domicile des habitants du SICTOM sur inscription. Intervention d'une heure maximum par adresse.
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière d'insertion des publics en difficulté
5 % : Valeur environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée.
Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du SICTOM de la Région de Châteauneuf sur Loire. Le dossier de consultation doit être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante : https://www.sictom-chateauneuf.fr/Marches-publics
La durée du marché est de deux ans. Il sera reconductible une fois pour une durée d'une année.
  Envoi le 11/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/05/22 à 09h10

 

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