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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SEMOY
M. Laurent BAUDE - Maire
20 Place François Mitterrand
45400 Semoy
Tél : 02 38 61 96 00 - Fax : 02 38 83 75 04
SIRET 21450308800012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Diagnostic accessibilité ERP et élaboration Ad'AP
Référence 2022-003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Description La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics accessibilité des établissements recevant du public appartenant à la commune de Semoy, ainsi que l'élaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée.
Ces prestations doivent notamment permettre la prise en compte des évolutions les plus récentes des normes en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Diagnostic accessibilité et élaboration Ad'AP 6 000    
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Intelligibilité et détail de la méthode envisagée pour assister le Maître d'ouvrage
30 % : Qualité et expérience des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 190 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 12/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/22 à 11h27

 

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