Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE
M. Jean-Paul ROCHE - Président
Place Charles de Gaulle
BP 49 - 45240 La Ferté Saint Aubin
Tél : 02 38 64 00 38 - Fax : 03 38 76 59 01
SIRET 20000593200013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne
Référence	22-ADMG-SERV-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	24 mois
Description	Les Communautés de Communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne, membres du groupement ont décidé par des délibérations du 12 avril 2022 pour la Communauté de Communes des Portes de Sologne et du 06 mai 2022 pour la Communauté de communes Coeur de Sologne, de constituer un groupement de commandes sur le fondement des articles L.2113-6 0 l2113-8 du Code de la commande publique afin de confier à un prestataire unique la gestion de leurs aires d'accueil des gens du voyage. La Communauté de Communes des Portes de Sologne, désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, a pour mission d'organiser les opérations de sélection du prestataire, chaque Communauté de Communes s'engageant conformément à l'article 7 de ladite convention, à signer avec le prestataire retenu un marché à hauteur de ses besoins propres.
Code CPV principal	70332100 - Services de gestion de terrains
Code CPV complémentaire	55221000 - Services d'aire de caravanage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/07/22 à 13h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : - un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.L.551-1 CJA), - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.R.421-2 CJA), - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7CJA. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance" - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
	Envoi le 24/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/05/22 à 18h10

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