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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire 283 rue du Général de Gaulle CS 20129 45161 Olivet - Cedex Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78 SIRET 21450232000010
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
APPEL A MANIFESTATIONS D'INTERET D'OPERATEURS DE FREE-FLOATING DEVELOPPEMENT D'UN SERVICE DE LOCATION DETROTTINETTES ET DE VELOS ELECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
12 mois |
| Description | La Ville d'Olivet a été sollicitée par un porteur de projet souhaitant mettre en place un service de location de trottinettes et de vélos électriques en libre-service sans point d'attache dit «freefloating», sur le domaine public. En application des dispositions de l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, issu de l'art. 3 de l'Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, lorsque la délivrance d'un titre intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. La présente procédure a ainsi pour objet de susciter des manifestations d'intérêt concurrentes pour la mise en place d'un tel projet. |
| Code CPV principal | 34430000 - Bicyclettes |
| Code CPV complémentaire | 34928400 - Mobilier urbain |
| 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Quantité ou étendue |
La flotte devra obligatoirement être composée d'au minimum 60 véhicules dont 40 vélos et 20 trottinettes durant toute la durée du contrat. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le paiement se fait par mandat administratif. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants, par ordre de priorité : Garanties techniques et financières (chiffres d'affaires, moyens techniques et humains, plus références) Qualité technique de l'offre Tarifs proposés aux utilisateurs |
| Documents |
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Remise des plis le
01/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'autorisation d'occupation du domaine public sera délivrée, pour les deux types de service de location vélos et trottinettes, pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2022, renouvelable par décision expresse 2 fois pour la même durée. La date de début d'occupation est susceptible d'être décalée de quelques jours lors de première année d'autorisation en fonction du traitement des propositions formulées par les opérateurs. Il est rappelé aux exploitants qu'en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation du domaine public ne peut être que temporaire et l'autorisation présente un caractère précaire et révocable. |
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Envoi le 03/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45 |
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