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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
M. Frédéric MURA - Monsieur le Président
54 rue du Clos Renard
45110 Châteauneuf sur Loire
Tél : 02 38 46 99 66
SIRET 24450042700111
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation d'entretien des espaces verts sur le périmètre de la Communauté de Communes des Loges
Référence 2022_CCLo_0010
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Territoire de la Communauté de Communes des Loges
45110 Châteauneuf sur Loire
Durée à compter du 01/11/22
Jusqu'au 02/11/23
Description Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Fay-aux-Loges : Lotissement de l'Evangile, ZAC des Loges, Halte-garderie et gymnase intercommunal
- Vienne-en-Val : ZAC St Germain
- Châteauneuf-sur-Loire : Siège de la CCL, piscine intercommunale, salle de combat et d'arts martiaux, MSP
- Jargeau : piscine intercommunale et centre Régional de Santé
- Darvoy : Gymnase intercommunal
- St Denis de l'Hôtel : Relais Petite Enfance
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Forme
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 02 Désherbage et ramassage des déchets
Description : Désherbage et ramassage des déchets
Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T. 		    80 000 77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Sur fonds propres de la Communauté de Communes des Loges
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Ce lot est réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
  Envoi le 03/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/22 à 12h11

 

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