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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire
283 rue du Général de Gaulle
CS 20129
45161 Olivet - Cedex
Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78
SIRET 21450232000010
Objet Concession de service public de la fourrière automobile de la commune d'Olivet
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRB06
Durée de la concession Jusqu'au 31/12/25
Description La commune d'Olivet confie au concessionnaire (appelé également délégataire), par le biais d'une concession de service public (appelée également délégation de service public), l'exploitation du service public de fourrière automobile dans la limite de son territoire, dans les conditions prévues dans la présente convention.

Dans ce cadre, le concessionnaire est notamment chargé d'assurer?:
- l'enlèvement des véhicules,
- le gardiennage des véhicules,
- l'enregistrement des véhicules sur le SI-Fourrière,
- la restitution des véhicules,
- la remise des véhicules, pour aliénation, au Service des Domaines, ou pour destruction et dépollution, à une entreprise habilitée.
La gestion du service sera assurée par le délégataire à ses frais et risques, dans le souci d'assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité 7 jours/7 et 24h/24 et la qualité du service, ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers.
Code CPV principal 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique ,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail.
Le candidat devra impérativement fournir tout document permettant de justifier l'habilitation du signataire à engager l'entreprise?: délégation de pouvoir, extrait k-bis.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- l'attestation d'assurance en cours de validité,
- les attestations fiscales et sociales (ou NOTI2) datant de moins de 6 mois.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Non renseigné.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens matériels,
- liste des références professionnelles en lien avec l'objet de la délégation,
- copie des agréments préfectoraux prévus à l'article R-325-24 du Code de la Route.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Non renseigné.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 14/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/06/22
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com JAL

 

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