Département du Loiret - Marchés publics

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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Distribution de documents non adressés sur l'ensemble du Département.
Référence	22S10N002
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	à compter du 01/01/23 Jusqu'au 31/12/23
Description	La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution. Toutes les boîtes aux lettres du Loiret doivent être desservies en milieu urbain et péri-urbain comme dans les hameaux et les fermes isolées. Les documents à distribuer peuvent être de plusieurs types : - Un magazine départemental de 28 à 40 pages dont le poids est inférieur à 150 gr. Ce support est distribué à tous les foyers du Loiret, tous les 3 mois (4 à 5 fois par an). - Des lettres informations riverains (pour signaler des travaux routiers) sur des communes identifiées, - Des dépliants ou brochures du Département du Loiret dans des communes identifiées
Code CPV principal	64121100 - Services de distribution de courrier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ; - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre). - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités financières Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/07/22 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Appel d'offres ouvert L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles L 2125-1 1° , R2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera l'émission de bons de commande. Durée : le présent contrat débutera à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Le montant maximum annuel HT est de 200 000 €. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Référence de la nomenclature : 23P18 Date prévisionnelle de notification du marché : octobre 2022 Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 13/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/22 à 18h10

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