Département du Loiret - Marchés publics

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Accès aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Transfert sécurisé des Archives départementales du Loiret
Référence	21S372N004
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	Site Coligny, Site des Minimes et site Fort Alleaume - Adresse de livraison : 3 avenue des Droits de l'Homme 45000 Orléans
Durée	9 mois
Description	Description succincte du marché : regrouper en un site unique les 3 sites séparés géographiquement des Archives départementales du Loiret par leur transfert sécurisé. Il comprend la réalisation de l'ensemble des prestations de prélèvement, de transport et d'emménagement des collections constituées de documents précieux, fragiles, uniques et inaliénables ayant valeur patrimoniale, ainsi que le transfert de la totalité de la Direction des Archives dans le nouveau bâtiment.
Code CPV principal	60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire	92512000 - Services d'archives
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Options	Oui Au stade de l'offre, les candidats admis ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : - PSE 1 : Nettoyage des tablettes et des montants de rayonnages - PSE 2 : Etiquetage des tablettes
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera indiqué aux candidats admis. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Références sur des opérations similaires en nature et en volumétrie, 2 - Capacités des moyens humains et qualifications du personnel d'encadrement 3 - Capacité et moyens techniques adaptés aux transferts des archives 4 - Capacité économique et financière : le chiffre d'affaire annuel (sur les 3 dernières années) et assurance des risques professionnels
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation
Candidatures	Remise des candidatures le 22/07/22 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/08/22 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Lors de la phase 2 (offres), une visite sur site est obligatoire. Les modalités et précisions seront indiquées aux candidats admis. Durée prévisionnelle du contrat ou délai d'exécution : 9 mois Un ordre de service émis par les Archives notifiera la date définitive de commencement de l'ensemble des opérations au titulaire. 1ère opération : période préparatoire. Elle permettra au titulaire de mettre en oeuvre les dispositions préparatoires à l'exécution des prestations au niveau administratif, technique, matériel et humain et de remettre les documents nécessaires aux Archives. A la date de la publication du présent marché, le planning d'exécution prévoit la date de livraison du bâtiment le 7 juillet 2023. 2ème opération : transfert des collections ainsi que celui des meubles associés renfermant des plans ou autres documents. 3ème opération : transfert des ateliers techniques, les fournitures et dossiers présents dans les bureaux des 35 agents ainsi que leurs affaires personnelles. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2022. Présentation des offres (2ème phase) : Critère de sélection des offres : Prix : 50 points Valeur technique (40 points) : 1 - Méthode et organisation de la prestation : 15 points 2 - Mesures particulières d'exécution et prise en compte des contraintes : 20 points 3 - Délai d'exécution : 5 points Clauses d'insertion sociale et environnementale (10 points) : 1 - Clause d'insertion sociale : 6 points 2 - Mesures environnementales envisagés : 4 points
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 14/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/22 à 17h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Assistance Mentions Légales AWS