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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Mme Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21
SIRET 21450284100015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONCEPTION GRAPHIQUE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Référence COM-CONCEPTION GRAPHIQUE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description L'accord-cadre est conclu à bons de commande pour les prestations à exécuter relative au lot n°1.
L'accord-cadre est conclu à marchés subséquents pour les prestations de conception graphique des supports de communication relatifs aux lots n°2, n°3 et n°4 dont les besoins seront précisés à la survenance du besoin.
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MAQUETTAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL REGARDS
Description : MAQUETTAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A compter de la date de notification pour une période d'1 an.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans. 		  79822500
N° 2 CONCEPTION GRAPHIQUE SUPPORTS COMMUNICATION SECTEURS VIE ASSOCIATIVE-SPORTIVE-CULTURELLE- ENGAGEMENT REPUBLICAIN ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Description : CONCEPTION GRAPHIQUE SUPPORTS COMMUNICATION SECTEURS VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE, ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A compter de la date de notification pour une période d'1 an.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans. 		  79822500
N° 3 CONCEPTION GRAPHIQUE SUPPORTS COMMUNICATION SECTEURS DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET VILLE EN TRANSITION
Description : CONCEPTION GRAPHIQUE SUPPORTS COMMUNICATION SECTEURS DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET VILLE EN TRANSITION
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A compter de la date de notification pour une période d'1 an.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans. 		  79822500
N° 4 CONCEPTION GRAPHIQUE SUPPORTS COMMUNICATION INSTITUTIONNELS ET DES SERVICES A LA POPULATION
Description : CONCEPTION GRAPHIQUE SUPPORTS COMMUNICATION INSTITUTIONNELS ET DES SERVICES A LA POPULATION
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A compter de la date de notification pour une période d'1 an.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans. 		  79822500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : MAQUETTAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL REGARDS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : CONCEPTION GRAPHIQUE SUPPORTS COMMUNICATION SECTEURS VIE ASSOCIATIVE-SPORTIVE-CULTURELLE- ENGAGEMENT REPUBLICAIN ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : CONCEPTION GRAPHIQUE SUPPORTS COMMUNICATION SECTEURS DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET VILLE EN TRANSITION
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : CONCEPTION GRAPHIQUE SUPPORTS COMMUNICATION INSTITUTIONNELS ET DES SERVICES A LA POPULATION
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/22 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/22 à 09h10

 

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