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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE Mme Le Maire 43 rue de la Mairie BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21 SIRET 21450284100015 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX |
Référence | DG-PRESTATIONS SOCIALES |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu principal de prestation |
43 RUE DE LA MAIRIE - BP 90009 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE |
Durée |
24 mois |
Description | PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE SAINT-JEAN DE BRAYE |
Code CPV principal | 85310000 - Services d'action sociale |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui RECONDUCTION 1 FOIS |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/08/22 à 14h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 11/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/22 à 18h10 |
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