Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
M. Frédéric MURA - Monsieur le Président
54 rue du Clos Renard
45110 Châteauneuf sur Loire
Tél : 02 38 46 99 66
SIRET 24450042700111

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et OPAH-RU
Référence	2022_CCLo_0011
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	54 rue du Clos Renard 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Durée	à compter du 14/11/22 Jusqu'au 15/11/27
Description	Le prestataire a pour missions : - Suivi-animation d'une Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat (OPAH) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Loges ; - Suivi-animation d?une Opération Programmée d?Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les centres-villes de Châteauneuf-sur-Loire et de Jargeau. La mission de suivi-animation de l'OPAH et de l'OPAH-RU consiste à apporter à la Communauté de Communes des Loges, maître d'ouvrage de l'opération, et aux communes de Châteauneuf-sur-Loire et de Jargeau, partenaires premiers du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'OPAH et de l'OPAH-RU définis au CCTP.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certification d'une formation de diagnostic thermique
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/10/22 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La composition de l'équipe opérationnelle chargée des missions devra être dotée de compétences en matière : - de suivi d'opération programmée d'amélioration de l?habitat, - de sortie d'insalubrité ou traitement des situations d?habitat indigne, - de restauration immobilière - de maîtrise d'oeuvre et de technique de réhabilitation, - d?évaluation et de conseils énergétiques (au moins un des membres de l'équipe doit pouvoir réaliser des diagnostics de performance énergétique) - d'urbanisme, d'architecture, d'aménagement, - de financement du logement, - de montage d'opération, - juridique, réglementaire et administratives - d'accompagnement social, en particulier pour le suivi des ménages. Afin de mener à bien sa mission, l?équipe de suivi-animation devra être force de proposition. La composition de l'équipe devra préciser : - le nom, la qualité, la formation et l'expérience de chaque membre, - une personne désignée comme chef de projet pour coordonner l'équipe et être l?interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
	Envoi le 04/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/22 à 14h10

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