Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Les candidats devront fournir un ou plusieurs échantillons représentatifs des prestations de l'accord-cadre identifié sur le bordereau des prix unitaires, version papier, avant la date limite de réception des offres. Les échantillons sont à adresser à :
Madame BOITEL Anaëlle
SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire
BP 97 - ZI Barthélémy
45110 - Châteauneuf-sur-Loire
Les échantillons seront étiquetés au nom du fournisseur et porteront la mention apparente de sa désignation. Les échantillons pourront être restitués à l'attribution du marché sur simple demande écrite du candidat. Cette demande devra parvenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la lettre de rejet de l'offre, au-delà, ils seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'envoi seront à la charge du candidat. Les candidats non retenus devront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.