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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MAINTENANCE ET AFFICHAGE DES ABRIBUS DEPARTEMENTAUX
Référence 2022-DI-018
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h)
45010 Orléans
Description Accords-cadres exécutés au moyen de bons de commandes de prestations de fournitures et services pour la maintenance et l'affichage des abribus départementaux.
Code CPV principal 50230000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Code CPV complémentaire 44212321 - Abris d'autobus
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance des abribus départementaux
Description : Le lot est relatif à la réparation, mise en sécurité, nettoyage et contrôle des abribus départementaux, sur le territoire du Loiret
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, soit un total maximum de 48 mois. 		360 000 50230000
N° 2 POSE ET DÉPOSE D'AFFICHES VERTICALES SUR LES ABRIBUS DÉPARTEMENTAUX
Description : Le lot a pour objet de confier au titulaire, la pose et la dépose d'affiches relatives à la communication du Conseil départemental du Loiret sur les abribus lui appartenant.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, soit un total maximum de 48 mois. 		100 000 50230000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/22 à 10h10

 

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