FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Accès aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de traiteurs.
Référence 22S231N001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteurs comprenant la fourniture et la livraison de repas, cocktails, de buffets de repas et de plateaux repas pour les besoins du Conseil Départemental du Loiret à l'occasion de cérémonies officielles, inaugurations, réunions diverses...
Les prestations de traiteurs peuvent également comprendre
- la fourniture et la livraison de boissons,
- la location de matériels, de mobiliers de restauration et de décoration,
- la location de vaisselle,
- le personnel de service si nécessaire
Une négociation pourra être menée avec 3 candidats au maximum.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de traiteur concernant les cocktails
Description : Prestations de traiteur concernant les cocktails.
Durée à compter du 01/01/2023 au 31/12/2023
Le présent contrat débutera à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 1 fois. La durée de reconduction est fixée à 1 année soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : chaque lot fera l'objet d'un accord cadre.
Chaque accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Montant maximum annuel HT : 45 000 € HT
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une fois. Le marché se terminera le 31/12/2024.
 45 000 55520000
N° 2 Prestations de traiteur concernant les buffets
Description : Prestations de traiteur concernant les buffets.
Durée à compter du 01/01/2023 au 31/12/2023
Le présent contrat débutera à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 1 fois. La durée de reconduction est fixée à 1 année soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : chaque lot fera l'objet d'un accord cadre.
Chaque accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Montant maximum annuel HT : 100 000 € HT
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une fois. Le marché se terminera le 31/12/2024.
 100 000 55520000
N° 3 Prestations de traiteur concernant les repas
Description : Prestations de traiteur concernant les repas.
Durée à compter du 01/01/2023 au 31/12/2023
Le présent contrat débutera à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 1 fois. La durée de reconduction est fixée à 1 année soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : chaque lot fera l'objet d'un accord cadre.
Chaque accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Montant maximum annuel HT : 100 000 € HT
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une fois. Le marché se terminera le 31/12/2024.
 100 000 55520000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et descriptions succinctes des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
conditions de participation: capacités financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
conditions de participation: capacités techniques et professionnelles

  Marché réservé :
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour le lot 1 :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables :
La participation au présent marché est réservée à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique à savoir :
- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l'article L.2113-13 du CCP;
- ainsi qu'à des entreprises employant majoritairement des travailleurs handicapés, en application de l'article L.2113-12 du CCP
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services spécifiques mentionnés aux articles L.2113-15 et R2123-1 du code de la commande publique. L'accord cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1° R.2162-1 à R.2162-6 R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.
Référence à la nomenclature : 21P01
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- prix : 60 points
- valeur technique de l'offre : 20 points
- performance en matière de protection de l'environnement : 20 points
Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 31/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/08/22 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Assistance Mentions Légales AWS