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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Signalétique promotionnelle et identitaire du Loiret.
Référence 22S10N001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé
lot 1 : signalétique de communication visuelle et événementielle
lot 2 : signalétique de valorisation et d'image du Département
Code CPV principal 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Signalétique de communication visuelle et événementielle
Description : Les prestations à réaliser comprennent tous types de signalétique imprimés de toutes dimensions d'après fichiers informatiques fournis par nos soins.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Fonds Communautaires : Non 		60 000 44423400
N° 2 Signalétique de valorisation et d'image du Département
Description : Le Conseil départemental souhaite renforcer la visibilité de ses actions auprès des habitants du Loiret. Il développe de ce fait à leur attention une information de proximité sur les engagements réalisés au bénéfice de tous.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Fonds Communautaires : Non 		180 000 44423400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et descriptions succinctes des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
conditions de participation: capacités financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
conditions de participation: capacités techniques et professionnelles

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse suivante : www.marches-publics.loiret.com
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire via la plateforme de dématérialisation: htt://www.marches-publics.info
Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2022
Référence nomenclature : 23P13
code du service exécutant : 23 COMMANDE PUBLIQUE

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
renouvelable en 2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 01/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/22 à 10h10

 

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