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aux avis restreints
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE CHÉCY M. Le Maire 11 place du Cloitre 45430 Chécy Tél : 02 38 46 60 60 SIRET 21450089400016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE CHECY (45) |
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| Référence | 2022M006 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
45430 CHECY
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| Description | Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et des risques statutaires pour une durée de 36 mois. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66515200 - Services d'assurance de biens | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dument habilité par le porteur de risques. L'assureur porteur de risque et son intermédiaire ne constituent pas un groupement solidaire. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/10/22 à 14h00 Lieu : CHECY |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus. |
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Envoi le 06/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/22 à 18h10 |
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