| Objet |
Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret
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| Référence |
22S10N003 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRB06 |
| Description |
Description succincte du marché : Ce présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication pour le Département du Loiret d'après fichier informatique fournis par le Département du Loiret.
Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, la livraison et le suivi qualité des travaux de différents types de produits imprimés sur papier et support adhésif.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Aucune option n'est autorisée. |
| Code CPV principal |
79800000 - Services d'impression et services connexes |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes
Description : Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage.
*IGEN, NEXPRESS, INDIGO ou équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 10 000 € HT
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| N° 2 |
Impression de supports par l'utilisation de machines offset et type 52x72 à feuilles type 36x52
Description : Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) et type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm), ou équivalentes
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000 € HT
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79800000
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| N° 3 |
Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalentes
Description : Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalentes
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 60 000 € HT
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79800000
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| N° 4 |
Impression d'affiches par l'utilisation de machines de format > 120x160 cm
Description : Impression d'affiches par l'utilisation de machines de format > 120x160 cm (offset, jet d'encre, sérigraphie) à l'exclusion des traceurs d'épreuvage
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 25 000 € HT
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| N° 5 |
Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus, ou équivalentes
Description : Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus, ou équivalentes
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 320 000 € HT
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79800000
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| N° 6 |
Impression d'enveloppes
Description : Impression d'enveloppes
Durée à compter du 01/01/23
et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 20 000 € HT
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79800000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Conditions de participation : Capacités financières
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Valeur technique de l'offre
10 : Mesures en faveur du développement durable
40 : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
21/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/22 à 00h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Appel d'offres ouvert.
Lieu d'exécution : Département du Loiret et autres départements.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Chaque lot sera attribué à un minimum de 3 et un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2022
Référence à la nomenclature : 23P13
Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
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Envoi le 20/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
20/09/22 à 08h10
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