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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE PITHIVIERS M. Le Maire 5 place Denis Poisson BP 706 - 45307 Pithiviers - cedex Tél : 02 38 30 08 77 - Fax : 02 38 30 41 22 SIRET 21450252800018
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Occupation Temporaire du domaine public pour une exploitation commerciale - Kiosque Mail sud/Place Duhamel du Monceau |
| Référence | 22FS-0033-B |
| Type de marché | Services |
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| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
144 mois |
| Description | Procédure organisée en application de l'article L 2112-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La ville de Pithiviers se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats. |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Quantité ou étendue |
Lieu : kiosque section cadastrale AN, Mail sud - Place Duhamel du Monceau 45300 PITHIVIERS. Activité autorisée :commerce de produits frais ne nécessitant pas d'eau potable courante ni d'évacuation d'eaux usées. Durée de la convention d'autorisation d'occupation du domaine public : 12 ans à compter du 1er janvier 2023. L'autorisation d'occupation est soumise au paiement d'une redevance mensuelle. Le montant de cette redevance sera proposé par l'occupant sans pouvoir être inférieur à 400 euros. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Redevance trimestrielle à titre échu. redevance fixe la première année puis révisable. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Les critères de sélection sont mentionnés au règlement de la consultation. |
| Documents |
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Remise des plis le
24/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite facultative organisée le 14 octobre 2022 à 14 h 00. Rendez-vous directement sur place : kiosque section cadastrale AN, Mail sud - Place Duhamel du Monceau. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 23/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45 |
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