Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
M. Frédéric MURA - Monsieur le Président
54 rue du Clos Renard
45110 Châteauneuf sur Loire
Tél : 02 38 46 99 66
SIRET 24450042700111

AVIS RECTIFICATIF DU 20/10/22

Remise des offres	Au lieu de : 25/10/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 31/10/22 à 12h00 au plus tard.
Acte d'engagement	Au lieu de : Annexe 1 : répartition des honoraires AVP APS APD PRO ACT VISA DET AOR OPC Lire : Annexe 1 : répartition des honoraires APS APD PRO ACT VISA DET AOR OPC
CCAP	Au lieu de : Article 5 / 9.1 / 11.1 / 13.1 AVP APS APD PRO ACT VISA DET AOR Lire : Articles 5 / 9.1 / 11.1 / 13.1 APS APD PRO ACT VISA DET AOR

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voiries et réseaux divers à Châteauneuf sur Loire, Jargeau et Vitry aux Loges
Référence	2022_CCLo_0008
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution principal	Châteauneuf sur Loire, Jargeau et Vitry aux Loges 45110 Châteauneuf sur Loire
Durée	à compter du 02/01/23 Jusqu'au 02/07/25
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Châteauneuf sur Loire: boulevard de la république, rue Crozier et Ferdinand Arnodin - Estimation des travaux : 252 000€HT Jargeau: route de Férolles 1ére partie - Estimation des travaux : 150 000€HT Vitry aux Loges: rue des Moulins et rue Joseph Leber- Estimation des travaux : 380 000€HT
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
	Envoi le 30/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/22 à 10h11

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