Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités).
- Une lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent) et une déclaration de candidat individuel ou de groupement (DC2 ou équivalent)
- Le pouvoir habilitant le signataire
- Extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat)
- Une déclaration sur l'honneur attestant :
- que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts.
- Attestations fiscales et sociales prévues à l'article R3123-18 du Code de la Commande Publique délivrées par les administrations et organismes compétents.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices (ou depuis la création de la structure candidate si elle est plus récente).
- Extrait des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (ou depuis la création de la structure candidate si elle est plus récente) ou tout autre document permettant de prouver la capacité économique et financière du prestataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices (ou depuis la création de la structure candidate si elle est plus récente).
- Extrait des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (ou depuis la création de la structure candidate si elle est plus récente) ou tout autre document permettant de prouver la capacité économique et financière du prestataire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Note de présentation du candidat précisant ses capacités techniques et professionnelles, son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et exposant la motivation du candidat pour cette mission.
- Moyens humains et du personnel d'encadrement du candidat.
- Références professionnelles et/ou expérience du candidat en matière de gestion et d'exploitation de cinéma (ou preuve par tout moyen de la capacité du candidat).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Note de présentation du candidat précisant ses capacités techniques et professionnelles, son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et exposant la motivation du candidat pour cette mission.
- Moyens humains et du personnel d'encadrement du candidat.
- Références professionnelles et/ou expérience du candidat en matière de gestion et d'exploitation de cinéma (ou preuve par tout moyen de la capacité du candidat).

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