Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
SIRET 21450004300010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ENTRETIEN DE LA PISTE D'ATHLETISME AU STADE GEORGES CLERICEAU ET NETTOYAGE DES TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS SUR LE COMPLEXE LADOUMEGUE
Référence	2225SSP
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal	COMMUNE D'AMILLY 45200 AMILLY
Durée	48 mois
Code CPV principal	50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Code CPV complémentaire	45212213 - Travaux de marquage sportif
	90914000 - Services de nettoyage de parkings
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il pourra être fait application des dispositions prévues au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Financement	Les prestations pourront être rémunérées sur les fonds propres de la collectivité mais également toute autre subvention.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autres renseignements demandés : - Personne habilitée à engager la société - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois) - Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents - Liste des références de prestations similaires - DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée - DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée. - En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.

Critères d'attribution	1-Prix des prestations : 70% 2-Valeur technique (organisation des interventions, les références, les qualifications professionnelles, les diplômes des intervenants, les fiches techniques des produits qui seront utilisés, les mesures prisent pour l'environnement) : 30%
Renseignements	administratifs Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info techniques Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info
Offres	Remise des offres le 21/10/22 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	* Le présent avis est publié sur le site de la ville d'Amilly - www.amilly.com, sur la plateforme AWS et sur le BOAMP. * CONDITIONS ET REMISE DE L'OFFRE (voir Règlement de Consultation) * Avant d'établir son offre, le candidat aura la possibilité de visiter les lieux. Une visite est fortement recommandée. Les visites seront possible les 13 et 14 octobre 2022 à 9h. Avant de se rendre à la visite, le candidat prendra rendez-vous, au minimum 3 jours avant, avec M. Lapierre Loic par mail à l'adresse suivante : loic.lapierre@amilly45.fr Lors du rendez-vous, le candidat devra obligatoirement contresigner, un certificat de visite des lieux avant la remise des offres. Un exemplaire sera conservé par le pouvoir adjudicateur. * Toute intervention demandée par le maître d'ouvrage par émission de bon de commande, devra impérativement être réalisée durant la période entre avril et fin août.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 03/10/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/22 à 11h10

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