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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
M. Arnaud Tafilet - Maire
18 place Clémenceau
41800 Montoire Sur Le Loir
Tél : 02 54 85 58 43
SIRET 21410149500015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES IARD POUR LES BESOINS
DE LA COMMUNE DE MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41) COORDONATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
(SELON L'ARTICLE L.2113-7 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal 18 place Clémenceau
41800 Montoire Sur Le Loir
Description PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES IARD POUR LES BESOINS
DE LA COMMUNE DE MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41) COORDONATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA VILLE DE MONTOIRE-SUR-LE-LOIR, SON CCAS ET LE SIVS DU SECTEUR DE MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue DEVOLUTION : Allotissement
Lots Assurances Nomenclatures CPV
1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 66515000-3
2 RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS 66516000-0
3 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES 66514110-0
4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE 66513100-0
5 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION
JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS 66513100-0
6 CYBER-RISQUES 66515411-7
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES       66500000
N° 2 RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS       66516000
N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES       66514110
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE       66513100
N° 5 PROTECTION FONCTIONELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS       66513100
N° 6 CYBER-RISQUES       66515411
Conditions relatives au contrat
Financement Autofinancement par année.
Conformément à l'article R.2191-5 du Code de la Commande, le titulaire peut refuser le bénéfice de l'avance, même
lorsqu'elle est obligatoire. Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement s'il renonce ou non au bénéfice de
l'avance.
Forme juridique Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de
risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de
risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/22 à 17h30

 

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