Département du Loiret - Marchés publics

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Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire
283 rue du Général de Gaulle
CS 20129
45161 Olivet - Cedex
Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78
SIRET 21450232000010

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Prestation de rédaction des procès verbaux du Conseil Municipal
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Durée	48 mois
Description	La présente consultation a pour objet la rédaction des procès-verbaux du Conseil Municipal d'Olivet. Les modalités figurent au sein du CCTP.
Code CPV principal	79500000 - Services d'appui bureautiques
Code CPV complémentaire	79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
	92312211 - Services d'agences de rédaction
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - K-bis de moins de 1 an, Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois (ou NOTI 2), attestation d'assurance en cours de validité, RIB
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 40 % : PRIX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 25/10/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
	Envoi le 04/10/22 à la publication

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