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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 45945 Orléans SIRET 22450001700013 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestations de maintenance pour les automatismes du Canal d'Orléans |
Référence | 22S211N018 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu principal de prestation |
Département du Loiret 45945 ORLEANS |
Durée |
12 mois |
Description | La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique |
Code CPV principal | 50500000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines |
Code CPV complémentaire | 31700000 - Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques |
42122210 - Groupes hydrauliques | |
42131143 - Vannes de maîtrise des crues | |
45259000 - Réparation et entretien d'équipements | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2023, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/11/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/22 à 16h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département du Loiret Direction des Bâtiments, Canaux et Environnement 15 rue Eugène Vignat 45945 ORLEANS Cedex 1 Tél : 02 38 25 45 45 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 03/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/22 à 13h10 |
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